Affection Longue Durée

Publié le par Sab

Lorsque notre fils a été diagnostiqué malvoyant sévère, dans ses premiers mois, notre médecin traitant a effectué une demande à la cpam pour demander à ce que sa maladie (le Syndrome de Peters) soit reconnu en affection longue durée. Après plusieurs mois d'attente, la demande a été refusée, au titre que cette maladie ne fait pas partie de la liste des 30 maladies exonérantes (comme la maladie d'Alzheimer par exemple). En effet, le Syndrome de Peters est une maladie rare, et devrait donc être reconnu en "affection longue durée hors liste", sur la base de trois critères (maladie invalidante, longue durée, et coûteuse). Nous avons donc fait un recours étayé auprès de la cpam, qui nous a été refusé aussi.

La dernière solution était le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Au bout d'un an après le dépôt du dossier au TASS, nous avons été convoqué une première fois au tribunal pour nous expliquer, et nous étions donc confronté à une personne représentant la CPAM, qui a entre autre expliqué que si notre fils est considéré invalide à plus de 80% par la MDPH, il se pouvait que la CPAM ne le considère pas comme handicapé! La décision nous a été notifié deux mois plus tard: le tribunal ne peut pas statuer sans un avis médical neutre, nous avons donc été convoqué avec notre fils chez un médecin nommé par le tribunal. Ce médecin a fait un rapport de plusieurs dizaines de pages, expliquant que la prise en compte de cette maladie en affection longue durée n'était pas la même dans toute la France. Il a aussi expliqué dans son courrier que notre fils remplissait les trois critères nécessaires pour la prise en compte en tant qu'affection longue durée cités au préalable. Nous avons été convoqués une seconde fois au tribunal, avec en main le rapport médical, et la personne représentant la CPAM a dit respecté l'avis médical du médecin nommé par le tribunal.

Et aujourd'hui, quelques jours après le délibéré, nous avons reçu le fameux recommandé du tribunal nous indiquant que celui-ci reconnait une affection longue durée hors liste pour notre prunelle!

Conclusion: il ne faut jamais rien lâcher!

Affection Longue Durée
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

mairym 21/07/2014 11:21

Tu as bien raison de ne rien lâcher.C'est quand même fou que la personne de CPAM dit si ton fils est consideré comme handicapé par la MDPH qu'il n'y est pas forcement par la CPAM.Je voudrais bien la voir s'il aura la même vue,je crois il pensera plus pareil.

chris 19/07/2014 21:57

c est une tres bonne nouvelle vous avez eu raison de ne rien lacher bisous a vous 2

mamy 19/07/2014 13:32

maman tu es formidable